Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

54 résultats pour la valeur "06/06/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "2016" du filtre Année

Proposition de mise à disposition de l'infrastructure radio du Département à la Commune de Villé : mise à disposition de terminaux radio pour les services de la Commune de Villé dans le cadre d'une expérimentation et proposition d'approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de transfert à la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine des infrastructures nécessaires aux opérations de montées en débit réalisées par le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la convention relative à l’organisation des transports scolaires dans la Communauté de Communes de Sélestat et création du Regroupement Pédagogique Intercommunal Elsenheim Grussenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention à conclure avec la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières pour l'aménagement du giratoire de la Route Départementale n°263 à ECKWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière au droit de la Route Départementale 204 à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WANGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux de rénovation de l'ouvrage de la RD 429 franchissant le Kreuzrhein Proposition de déviation de la circulation de la RD 429 via le domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF) et proposition d'approbation du projet de convention qui l'autoriserait

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin pour des actions de sécurité routière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bruche : proposition d'avis du Département sur le projet de SCoT « arrêté »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à "Habitat et Humanisme Gestion Alsace" pour la mise en œuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale à la Commune de Sélestat dans le cadre de la mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du Quartier Plus 67 de la Commune de Wangen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH -Proposition d'attribution de subventions au titre de l'accession sociale à la propriété - Territoire sud

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Information sur les agréments relatifs aux Prêts locatifs sociaux (PLS) octroyés en 2015 et proposition de fixation pour 2016 du loyer plafond pour les PLS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition de convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Commune de Haguenau et Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme de travail partenarial 2016 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) et d'un projet de convention financière à conclure entre le Département et cette agence.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Conservatoire des Sites Alsaciens pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention relative au Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions à conclure avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour les missions SATESA/MDMO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de remboursement d'une avance sur investissement de la Ville d'Erstein au Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions au titre du programme annuel d’actions d’éducation à l’environnement 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attributions de subventions au titre des partenariats entre le Département du Bas-Rhin et des associations naturalistes pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d'avenant à la convention de financement pour la construction d’une demi-pension dans l’enceinte du lycée Emile Mathis à Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Collège de la Robertsau de Strasbourg - Proposition de dénomination du collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles - Territoire Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page